Vous désirez soutenir l’action des membres du COSAMAT pour protéger et défendre les arts martiaux traditionnels ?
Vous désirez prendre part aux activités déployées par un mouvement national qui défend les droits des pratiquants et des enseignants d’arts martiaux traditionnels ?

Alors rejoignez le CO.S.A.MA.T sans tarder !

Le seul mouvement français pouvant encore défendre vos intérêts, pour que les arts martiaux traditionnels ne soient pas associés aux sports de compétition dit de combat, et que les grades ne soient pas monopolisés à des fins purement sportives ou mercantiles. Ce comité de défense, entend s’opposer à toutes formes de totalitarisme et de mains mises, ainsi qu’à toutes menaces proférées à l’encontre de pratiquants d’arts martiaux non désireux de se soumettre à des fédérations sportives, en faisant valoir le droit Français à la liberté de pratiquer les disciplines de son choix, sans être tenu d’adhérer à une fédération qui n’a rien à voir avec les art martiaux traditionnels.

Le CO.S.A.MA.T possède à sa tête les meilleurs spécialistes des arts martiaux traditionnels français et étrangers, ainsi que des hommes de loi influents pour ester en justice.

cosamat@wanadoo.fr

"Le CO.S.A.MA.T utilisera tous les moyens d'actions légaux pour contribuer d'une large part au développement des arts martiaux sur le territoire français, parallèlement aux associations dirigeantes déjà en activité. Pour promouvoir efficacement, il faut non seulement ouvrir des clubs, former des enseignants de qualité ou effectuer des démonstrations, mais encore faudrait-il informer le public à l'occasion de conférences, débats, projections de films, interviews télévisés ou radiophoniques et publier des fascicules et ouvrages plus convaincants que ceux édités jusqu'alors. Pour concrétiser davantage et conclure à une unité homogène, l'idéal serait sans aucun doute que l'ensemble des associations et clubs exerçant la même activité se regroupe en union d'associations dites fédérations - légalement déclarées cela va sans dire - lesquelles fédérations tout en conservant leur autonomie de gestion et de travail, s'associeraient entre elles pour constituer une CONFÉDÉRATION NATIONNALE D'ARTS MARTIAUX. Mais est-ce aller trop loin ou pas assez ? C'est pourtant là un facteur non négligeable pour promouvoir intelligemment les arts martiaux traditionnels, les faire valoir au grand public, et garantir par la même occasion le sérieux d'une école affiliée....Le CO.S.A.MA.T entreprendra les démarches qui s'imposent, pour qu'un jour les arts martiaux traditionnels soient enfin séparés des sports de combat. Étant ce qu'ils sont avec avec les critères que nous leur définissons, ils ne sombreront pas dans l'indifférence. Le CO.S.A.MA.T se fera entendre raison, nous en sommes convaincu, dans les années avenir."

"L'avenir des arts martiaux culturels est désormais entre les mains de chacun : les présidents responsables administrativement, les maîtres responsables de l'enseignement traditionnel, les instructeurs responsables techniquement, les élèves responsables de leur choix, la presse responsable de ses informations, le publique responsable de sa détermination à notre égard en fonction de nos agissements et de nôtre état d'âme. Soyons serein, solidaires, fraternels et ouvrons tous ensemble les portes de la voie."

Extrait de "vie et mort du BUDO"

de Me Roland Jean MAROTEAUX

Publié en 1982

Voici un communiqué de presse qui a été adressé à la rédaction du journal Midi-libre, suite à un article paru sous la plume d'un judoka qui dénonçait les disciplines n'étant pas reconnues par le Ministère des sports, mais n'ayant pas cru bon de le publier...
C'est pourquoi nous le soumettons à l'appréciation de nos membres afin de dénoncer la complicité de la presse dans certains cas, qui passe sous silence la vérité, comme de celles de certains élus locaux qui se laissent influencer par des arguments non conformes aux lois...

POLÉMIQUE - SPORTS - ARTS MARTIAUX
LE CO.S.A.MA.T RÉPLIQUE A M. GEORGES MARTINEZ

« N'allez pas chez les autres, venez chez nous! » Tel est le slogan que semble lancer à travers la presse le judoka G. Martinez. Les propos tenus par celui-ci dans le Midi-libre n'engagent que sa seule responsabilité, n'ayant aucunement reçu l'aval de sa fédération comme il le prétend, cette dernière étant tenue par un devoir de réserve qui se garderait bien de cautionner une telle campagne de dénigrement à l'égard des écoles d'arts martiaux et de ceux qui les représentent, non reconnues par le Ministère des sports, et elles sont nombreuses. S'il était professionnel, cela relèverait de la concurrence déloyale.
Toujours est-il que le CO.S.A.MA.T (Comité de sauvegarde des arts martiaux traditionnels) tient à effectuer certaines mises au point, à savoir:

1° Que le sieur G. Martinez n'a pas qualité, pour exprimer publiquement ses opinions à l'égard de ceux qui pratiquent une activité de loisir d'arts martiaux, sinon que de faire parler de lui. II n'est représentatif d'aucune organisation, hormis son club. De quel droit se permet-il de publier la liste des disciplines reconnues ou non par le Ministère des sports ?

2° Que les propos tenus, pour le moins désobligeants, sont indignes de la fonction d'éducateur sportif qu'il assume, lesquels sont de nature à porter atteinte à autrui, ce que la loi réprouve. Qu'il se rassure, jamais, un enseignant d'arts martiaux sérieux, ne s'aviserait de prétendre qu'il exerce la fonction d'éducateur sportif, s'il n'est pas diplômé d'État. Cependant, la loi n'interdit pas aux enseignants, dont les disciplines ne sont pas reconnues par le Ministère des sports, d'exceller bénévolement dans leur art. Qu'on se le dise ! On peut en effet pratiquer son art martial en toute indépendance, sans être tenu d'essuyer les menaces perfides de personnes en mal d'Étatisation. La France est un pays de droit, là où chacun à la liberté de pratiquer les activités de son choix, sans être tenu d'adhérer à une fédération sportive. Ce n'est pas un pays totalitaire.
L'art. 20 de la déclaration universelle des droits de l'homme stipule, que «Nul ne peut être obligé d'adhérer à une association...». Oblige-t-on un club de rugby d'adhérer à une fédération de football ?

3° Que les fédérations sportives délégataires, sont placées sous la tutelle du Ministre chargé des sports, pour une seule discipline et pour une durée déterminée (tous les quatre ans, renouvelable).

4° Que par ailleurs, le judo n'a jamais été un art martial, mais un sport de combat, reconnu comme tel par le comité Olympique. Alors pourquoi G. Martinez s'arroge-t-il le terme «arts martiaux», dont il ignore les tenants et les aboutissants ? L'amalgame est devenu monnaie courante de nos jours. Jamais, au Japon, un pratiquant de judo ne s'aviserait de prétendre pratiquer les arts martiaux: en France oui ! II n'a donc pas la compétence qu'il croit pour redorer son blason, souillé par des personnes telles que lui.

5° Qu'en ce qui concerne le brevet d'État d'éducateur sportif, celui-ci n'est obligatoire que pour les professionnels qui exercent contre rémunération. Les bénévoles ne sont donc pas concernés. Qui plus est, ce diplôme n'est valable qu'en France, et nullement dans les autres pays d'Europe.

6° Quant aux grades DAN qu'il conteste si bien, parce qu’ils ne sont pas décernés en judo (sic !), alors que le pratiquant d'arts martiaux n'effectue aucune compétition, si cela est de la poudre aux yeux, du fait que chez lui il faille dix ans pour obtenir la ceinture noire (sont-ce tous des nuls ?), il est bon de rappeler, que depuis le 28 janvier 1998, le Conseil d'État a cassé le décret n° 93-988 relatif à la loi du 16 juillet 1984 qui précisait, que nul ne pouvait se prévaloir d'un DAN, si celui-ci n'avait pas été délivré par les fédérations sportives habilitées (soit à l'époque 4 fédérations seulement), au motif suivant: ...que les DAN ne constituent pas des titres délivrés à l'issue de compétitions sportives au sens de l'art.17 de la loi du 16.7.1984 et que le Gouvernement ne tenait ni les dispositions de l'art.17, ni d'aucune autre disposition législative le pouvoir de conférer aux fédérations délégataires le droit exclusif d'attribuer ces titres sportifs... Dont acte. Publié au J0. Le 1.3.98. Le révolté Martinez l'aurait-il oublié ? Qui plus est, le mot japonais DAN, qui signifie degré, est du domaine publique (il figure dans le dictionnaire) et ne peut être le monopole de qui que ce soit, fut-il de l'État.

Voici de la matière à réflexion, qui devrait faire réfléchir ceux qui se croient au-dessus des lois et qui «prêchent pour leur paroisse», sans connaître «les dessous » de certaines vérités. M. Marfinez voulait une polémique ? Le détonateur qu'il a actionné risque d'engendrer des répercussions malsaines pour les férus du sport reconnu par le Ministère, beaucoup plus que pour les pratiquants d'arts martiaux amateurs, bénévoles, non reconnus…

COSAMAT

Au cours de l'année qui vient de s'achever, nous vous donnons lecture de deux décisions de justice qui se veulent rassurantes, et qui peuvent vous aider à mieux défendre vos intérêts, que nous avons intitulés :

QUI VEUT, PEUT : DU CHANGEMENT DANS L'AIR ?

1 ° C'est en vertu précisément, de l'arrêté du 16 Juillet 1984, que le Ministère des Sports avait pris la décision de donner l'agrément à une fédération, pour la boxe thaïlandaise : la F.M.D.E
Or, la fédération concurrente (la FBTMTDA), avait contesté cette décision arbitraire, et porta l'affaire devant le Conseil d'État, l'une des plus hautes juridictions françaises. Le CE, déclare, dans sa décision du 15 Octobre 2005, Qu'en aucun cas, le fait de donner « délégation » pour un sport (donc une discipline) ne peut être exclusif, et que toute fédération, si elle respecte les obligations en vigueur dans la pratique de ce sport, peut avoir elle aussi, la délégation du Ministère.
De ce fait, toute fédération peut demander la délégation au Ministère des sports et - c'est le comble de la joie ! - celui-ci n'a pas le droit de lui refuser pour le simple motif qu'il existe déjà une autre fédération qui jouit de cette délégation. Plusieurs fédérations peuvent donc obtenir une délégation du Ministère et cela, pour la même discipline. Parlez-en autour de vous !
Conséquence de cette information - qui devrait rassurer tous les dirigeants de fédérations et ceux qui ont une peur constante des fédérations délégataires - c'est la possibilité pour les clubs indépendants, de faire jouer la « concurrence » sur les services qu'apportent une fédération, avec le risque de voir ses affiliés se diriger vers une autre fédé, plus dynamique. C'est cela la liberté !

2° Un club de Tae Kwon Do, qui pratiquait depuis plus de 10 ans dans un dojo communal, s'est vu, du jour au lendemain, signifier par la Mairie, de quitter au plus vite le local dans lequel ce club exerçait ses activités, au motif qu'il n'était pas affilié à une fédération tutélaire, ni « agréée » par Jeunesse et sports. C'est vrai que c'est souvent l'argument évoqué par les Mairies, qui n'y entendent rien sur le droit aux activités physiques, sportives ou culturelles, alors que dans le Nord de la France et le Pas-de-Calais, les mairies respectent le droit français et aident au mieux les petits clubs locaux. A croire qu'il y a deux France...
Les responsables du club, ont donc assigné en justice la Mairie de Vauréal (val d'Oise). Le tribunal administratif, après en avoir délibéré, a condamné la Mairie, sur le motif de son mépris nettement affiché d'une part, et de son silence, (méthode classique des administrations se croyant au dessus des lois), lors des recours gracieux proposés. La décision du tribunal précisa, que dès lors qu'un professeur exerce à titre bénévole, il n'a en aucun cas à faire état de diplômes pour enseigner, ni à justifier d'un statut d'agrément par Jeunesse & Sports. La Mairie a, comme simple rôle (et devoir), d'administrer les salles et équipements, et non pas à décider quel sont les citoyens pouvant ou tu bénéficier de leurs locaux, pour le peu que l'ordre public ne soit menacé (et que l'association soit bien sûr déclarée en Préfecture). En France, chacun a la liberté d'être, ou de ne pas être membre, d'une fédération. La Mairie a été contrainte de redonner au club son local, et a été condamnée à verser des dommages et intérêts, aux victimes de cet injuste évincement. Le statut du bénévolat a donc purement et simplement été rétabli dans ses droits, ainsi que celui de l'association. De ce fait, le tribunal administratif a remis ici même de l'ordre, à toutes ces questions préoccupantes, pour les responsables de clubs et animateurs bénévoles.
Que ces nouvelles apportent à chacun la volonté de ne jamais céder face à des détracteurs se croyant au dessus des lois, et de continuer en toute quiétude ses activités physiques (et non sportive), au nom de la démocratie.

COSAMAT

A PROPOS DES " DAN "

Les maîtres japonais du Daï Nippon Butoku-kaï, membres du bureau directeur international, sont les seuls à pouvoir émettre leur avis sur la reconnaissance officielle d'un grade appelé « DAN » ou non, et ce à travers le monde. Le mot « DAN » est en effet japonais et non français, même s'il figure dans nos dictionnaires. Tout titulaire d'un grade ou d'un titre, certifié par les plus hautes instances japonaises d'arts martiaux du D.N.B.K. (organisme officiellement reconnu par le Gouvernement japonais), se voit décerner un diplôme par le Honbu dojo de Kyoto (centre mondial) daté et signé par son Gouverneur (Sosai), le Prince Jigo Higashi FUSHIMI, avec une carte de membre, certifiée et numérotée. Ces certifications sont des garanties de sérieux pour les pratiquants d'arts martiaux traditionnels japonais à vocation non compétitive, qui se différencient des grades devenus en Europe et dans la plupart des pays occidentaux, des titres sportifs ( ! ), officiellement attribués par des commissions spécialisées au sein de fédérations sportives placées sous la tutelle de certains ministères, celui des Sports notamment, comme c'est le cas en France (actuellement le seul pays en Europe, voire au monde, qui a Étatisé le mot « DAN », signifiant « degré » en japonais. Du jamais vu ! ).

Par ce procédé, le gouvernement français a voulu - soit-disant - éviter les excès dans l'attribution des grades DAN, là où règne parfois une véritable anarchie. Cependant, il est bien dommage que tous les experts français n'aient pas été consultés pour aboutir à ce processus qui oblige par ce biais, à adhérer aux fédérations sportives, (ce qui est prohibé par la loi). Ce à quoi la plupart des « traditionalistes» s'opposent, et qui est de surcroît, une atteinte à la liberté individuelle de pratiquer une discipline de son choix, au sein d'un organisme de son choix. Qui plus est, il est difficile d'admettre, que ce soient des sportifs qui régissent les arts martiaux traditionnels. Ils ne disposent en effet d'aucune qualification en la matière. Eux-mêmes n'ayant jamais été certifiés par les autorités japonaises d'arts martiaux compétentes, et qui s'arrogent néanmoins le privilège et le monopole des DAN ou de leurs équivalents. Une affaire qui - tôt ou tard - rejaillira sur la place publique, voire devant le conseil d'État, pour « abus de pouvoir ». Car quoi ? Qui a gradé les cadres techniques des fédérations agréées, habilitées ou délégataires ? Les fédérations bien sûr.... auxquelles ils appartiennent ! Une manière en quelque sorte de « s'auto-grader », sans risque d'être contesté par qui que ce soit !

Lorsqu'on sait, que c'est le fondateur du judo maître Jigoro KANO, lui-même membre du Daï Nippon Butoku-kaï qui a instauré le système des degrés appelés DAN en japonais au début du siècle dernier et que ces degrés ont été repris par les autres disciplines (karaté, aikido, ,ju jutsu, kendo, iaïdo, etc.) au Japon, bien avant la dernière guerre, légalisés précisément par le DAI NIPPON BUTOKU KAI, on peut s'interroger, sur le droit exclusif accordé à des sportifs, de décider si un grade non délivré par eux, est valable ou pas ? Affaire à suivre...

Le Comité de sauvegarde Des arts martiaux traditionnels

Connaissons nos droits :

LE COMITÉ DE SAUVEGARDE DES ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS NOUS COMMUNIQUE...

DÉFENDRE ET PROTÉGER LA LIBERTÉ DES «DAN»

L’A.D.I.S. Association pour la Défense des Intérêts du Sport, a fait établir une pétition dans laquelle elle dénonce les abus de la loi concernant l'attribution des grades DAN en France sous le titre «HALTE A LA LOI MARTIALE!». Voici ce qu'elle révèle :

Le 15 Juin 1999, une loi proposée par le groupe communiste de l'assemblée nationale a vue le jour, accordant aux fédérations délégataires ou agréées, un monopole total dans la délivrance des DAN et grades équivalents. Cette loi a pour conséquence d'instaurer un régime UNIQUE dans l'attribution des grades DAN sur le territoire français et les DOM TOM. Ainsi, les fédérations privilégiées abusent de leur position dominante et n'hésitent pas à menacer de représailles pénales quiconque fera état d'un DAN non délivré par les commissions spécialisées. Au passage, elles en profitent pour faire payer une «taxe» non instaurée par la loi, à chaque examen de grades. En conséquence de quoi nous disons :

NON à cette loi qui instaure un nouveau type de délinquance !

OUI à la liberté d'obtenir ses grades en dehors des fédérations d'État!

Ainsi, une campagne nationale pour l'abrogation de cette loi a été engagée. En effet, rien ne justifie aujourd'hui le maintien de cette LOI MARTIALE instaurée le 15 Juin 1999 incluse à l'article 17-2 de la loi du 16 Juillet 1984 sur le sport. L'ADIS appelle toutes celles et ceux qui sont indignés par les abus de pouvoir que génère cette loi affichée par les pouvoirs publics et aux écarts indignes auxquels se livrent les fédérations dites officielles à soutenir son action. Ce sont ces fédérations privilégiées par le Ministre des sports, qui se livrent en toute impunité aux dérives tant décriées, et qui violent délibérément l'ensemble des valeurs morales si souvent évoquées...

- RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT ET DEVANT LE PARLEMENT EUROPÉEN -

Les opposants à cette LOI MARTIALE n'ont pas eu d'autre solution que de déposer une pétition devant le parlement Européen afin de faire abroger ces textes injustes et anticonstitutionnels, et ce, après avoir essuyé un échec devant le Conseil d'État. Ce dernier a en effet refusé de statuer sur leur moyen de droit puisque la loi a été votée par une minorité. L'ADIS suggère donc d'adresser une lettre au Président de la République et au Premier Ministre, en leur demandant de prendre une ordonnance qui abrogerait l'article 17-2 de la loi du 16.7.1984 et celle du 15.6.1999. En outre, l'ADIS demande à ce que les responsables adressent une lettre aux députés de leurs circonscriptions; aux sénateurs et au Président de conseil général de leur département, mais aussi aux maires des communes mêmes dans lesquelles un club non affilié à une fédération officielle pourrait être menacé de fermeture de salle... en leur demandant de s'engager par écrit en faveur de la demande d'abrogation de cette LOI MARTIALE.

Depuis que la loi du 12 avril 2000 et le décret du 6 Juin 2001 ont été promulgués, les administrations sont tenues de répondre aux citoyens qui les interrogent. Nous sommes à même de rajouter, qu'en ce qui nous concerne, nous recevons régulièrement des plaintes de dirigeants d'associations d'arts martiaux, qui se voient purement et simplement refuser des salles municipales pour mener à bien leurs activités, dès lors qu'ils ne sont pas affiliés à une fédération officielle, ce qui est illégal !

On ne peut obliger quiconque à adhérer à une fédération pour recevoir un grade DAN, et encore moins à une fédération, dont la discipline principale n'a rien à voir avec celle pratiquée. On ne demande pas à une association de tennis de s'affilier à une fédération de football sous prétexte qu'ils jouent - eux aussi - avec une balle.

En tout état de cause, les municipalités n'ont pas à interférer dans des polémiques qui ne les concernent en rien. Conformément à la loi du 1.7. 1901,toute association légalement déclarée en Préfecture est en droit de solliciter un local pour mener à bien ses objectifs, d'autant que les locaux et leurs matériels (tatamis entre autre) sont financés en majeure partie par des subventions donc par l’ensemble des contribuables (impôts locaux)... Qu'on se le dise ! Toute association peut bénéficier d'un créneau horaire réparti entre les différentes activités physiques, sportives, culturelles et artistiques. Et si nos activités d'arts martiaux sont physiques, elles ne sont pas pour autant sportives. II est surprenant en France d'observer des cas où des municipalités ne respectent pas le droit français par rapport à d'autres. Ainsi, nous avons pu constater que dans certaines régions, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, des locaux avec tatamis sont accordés aux associations qui en font la demande, et elles bénéficient, en plus, de subventions. II en est de même dans certains départements du sud de la France comme le Vaucluse (réputé pour sa culture). Mais ce n'est hélas pas le cas partout ! Des maires estiment en effet qu'ils n'ont pas à donner suite aux demandes de Présidents d'associations d'arts martiaux qui ne seraient pas affiliés à une fédération sportive, le plus souvent, après avoir écouté une personne parmi leurs relations au sein de l'inspection de la jeunesse et des sports. C'est là une aberration, qui pourrait être réprimée par la loi sur la liberté associative en France. Toujours est-il, que les révélations faites dans l'ouvrage de Roland J. MAROTEAUX paru en 2004 «14.600 Jours» sur l'apologie du mot japonais «DAN» est bien d'actualité. II appartient à chacun d'en prendre conscience ... et de réagir.

LE COSAMAT S'ASSOCIE À CETTE CAMPAGNE !